Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Présentation du site
Le site internet accessible à l'adresse https://www.digitalnumerics.fr est édité par Habib Lebsir, entrepreneur individuel immatriculé SIRET 98349571400013. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Utilisateur accède et utilise le site, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur du site et de l'Utilisateur. Elles s'appliquent à tout accès et utilisation du site, sans restriction.
Article 3 - Acceptation des CGU
L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare les accepter sans réserve.
Article 4 - Accès au site
L'Utilisateur accède au site gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Le prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis.
Article 5 - Contenu du site
Le contenu du site, incluant les textes, images, vidéos, logos, icônes, données et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, en tout ou partie, du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur.
Article 6 - Obligations de l'Utilisateur
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou d'accéder à des zones non autorisées ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Article 7 - Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'accessibilité du site, sans toutefois garantir l'absolue fiabilité, disponibilité ou absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Article 8 - Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites vers lesquels ces liens renvoient.
Article 9 - Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 10 - Données personnelles
L'utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour connaître les modalités de traitement et de protection de ces données.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.